Conditions d’utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Hello Brume par International Finance and Building OÜ, société de droit estonien (osaühing), immatriculée au registre du commerce estonien sous le numéro 16380973, dont le siège social est situé Tiskrevälja tn 59-12, 13516 Tallinn, Estonie (ci-après « le Vendeur »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Produits
Le Vendeur propose à la vente un pommeau de douche filtrant à double cartouche (« le pommeau ») ainsi que des cartouches de recharge, associées ou non à un abonnement. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du panier et paiement intégral (achat unique) ou paiement du premier prélèvement (formule avec abonnement). Le paiement s'effectue par carte bancaire via une passerelle de paiement sécurisée.
Livraison
Le délai de livraison est de 8 jours à compter de la validation de la commande, pour toute livraison en France métropolitaine. Voir notre politique de livraison pour le détail.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier électronique ou postal) avant l'expiration du délai. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Ce droit s'exerce sous réserve des exceptions prévues à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Voir notre politique de retour et remboursement pour la procédure détaillée.
Garanties légales
Tout produit acheté sur le site bénéficie, indépendamment de toute garantie commerciale :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit ;
- de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.
La garantie commerciale « à vie » présentée sur la fiche produit s'ajoute à ces garanties légales et ne s'y substitue pas ; elle couvre le remplacement du pommeau en cas de défaut de fabrication, tant que l'abonnement recharges du client reste actif.
Abonnements et résiliation
La formule avec livraison des recharges constitue un abonnement sans engagement de durée. Le client peut suspendre, reprendre ou résilier son abonnement à tout moment depuis son compte, sans frais ni justification, avec effet sur le prochain cycle de facturation. Voir notre politique d'abonnement.
Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de mauvaise utilisation du produit ou d'installation non conforme aux instructions fournies.
Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont dépend le Vendeur : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, www.cm2c.net.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au Vendeur. Cela ne prive toutefois pas le client consommateur résidant dans l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.